Vendredi 7 octobre : manifestation nationale des victimes de l'amiante

Paris, vendredi 7 octobre 2016 à 14 h

MANIFESTATION NATIONALE DES VICTIMES DE L’AMIANTE

Il y a 20 ans, la France interdisait l’utilisation de l’amiante.

20 ans après, LE SCANDALE CONTINUE

Amiante : 20 ans après, le scandale continue

L’amiante est interdit en France depuis le 1er janvier 1997.

20 ans après les 100 000 morts de l’amiante n’ont toujours ni coupable ni responsable.
Et il n’y a toujours pas de procès pénal en vue.

20 ans après, des tribunaux civils baissent brutalement l’indemnisation qu’ils accordaient
jusqu’ici aux victimes et aux veuves.

20 ans après, l’amiante reste encore trop souvent présent dans nos lieux de travail et
d’habitation ou dans les écoles de nos enfants. C’est une menace pour le présent et pour
l’avenir.

20 ans après, le mésothéliome reste un cancer de pronostic très sombre et la recherche
sur cette maladie avance trop lentement, faute de moyens.

Non ! L’amiante ce n’est pas fini. Le combat continue.

Notre association nationale s’est créée il y a 20 ans pour défendre les victimes de l’amiante
et leurs familles. Les combats de l’Andeva ont permis de gagner de nouveaux droits.

Mais aujourd’hui la mobilisation est plus que jamais nécessaire pour un procès pénal où tous les responsables devront être jugés et punis, pour une juste indemnisation des préjudices causés par la maladie ou le deuil et pour une politique publique qui fasse de la prévention et de la recherche des priorités nationales.

Un procès pénal pour juger tous les responsables, des indemnisations équitables

Cet été, en Italie, un tribunal correctionnel a condamné à des peines de prison une douzaine de hauts dirigeants d’Olivetti (dont un ancien ministre), suite aux décès d’ouvriers tués par l’amiante.

Quelques jours plus tard, la cour constitutionnelle italienne a renvoyé devant les juges de Turin le milliardaire suisse Stephan Schmidheiny, PDG d’Eternit, qui croyait pouvoir échapper aux poursuites pénales.

En France, les victimes et les familles attendent toujours que ceux qui ont brisé leurs vies rendent des comptes à la justice.

L’Andeva demande que tous les responsables de la catastrophe sanitaire de l’amiante soient jugés, tous et pas seulement « ceux du bas de l’échelle ».

Nous n’acceptons pas qu’on présente des victimes et des veuves comme des privilégiés ou des profiteurs qui ne pensent qu’à l’argent. Chacune et chacun d’entre nous donnerait tout l’or du monde pour retrouver une santé à jamais compromise ou un être cher disparu.

Nous demandons simplement que la justice ne brade pas le prix de nos souffrances et que les indemnisations soient équitables.

Agir aujourd’hui pour protéger les générations futures, soigner les malades

Nous ne voulons pas que nos enfants revivent les mêmes drames que nous. Les pouvoirs publics doivent donner la priorité à la prévention du risque amiante : rendre l’information sur l’amiante dans les bâtiments accessible à tous, sécuriser la gestion des déchets, planifier l’éradication totale de ce matériau mortifère.

Ils doivent faire de la recherche sur le mésothéliome une grande cause nationale : Les malades ont besoin d’espoir et de perspectives. Pour avancer, la recherche a besoin de moyens.

Tel est le message que portera la manifestation nationale des victimes de l’amiante organisée par l’Andeva le 7 octobre à Paris.

Amiante : 20 ans après les premières plaintes…

TOUJOURS PAS DE PROCÈS PÉNAL !

100 000 morts, zéro responsable ?

NOUS N’ACCEPTERONS JAMAIS

L’affaire de l’amiante est la plus grande catastrophe sanitaire que la France ait connue : d’innombrables vies brisées, des familles endeuillées par des des morts évitables...

Cette catastrophe était prévisible. Des industriels ont fait passer le profit de quelques uns avant la santé de tous. Les pouvoirs publics ont laissé faire.

Et, 20 ans après, les victimes et les familles de Condé-sur-Noireau, Eternit, Jussieu, Amisol, de la Normed, de Sollac ou des CMN attendent toujours un procès pénal qui ne vient pas.

Des dossiers ont dormi pendant des années, puis il y a eu des auditions, des perquisitions, des saisies de documents, des expertises, des mises en examen prononcées, puis annulées, puis rétablies, puis annulées…

Si l’instruction avance si lentement et se heurte à tant d’obstacles, c’est d’abord parce que des forces puissantes dans la magistrature, l’État et le patronat convergent pour retarder ces procès au pénal et en réduire la portée.

La Cour de cassation a rendu espoir aux victimes d’Amisol en cassant le non lieu rendu pour le dernier PDG de l’entreprise. Mais elle a blanchi tous les responsables politiques et économiques dans le dossier de Condé-sur-Noireau.

Pour les 100 000 morts de l’amiante, la recherche de responsabilités ne saurait se limiter aux seuls chefs d’établissements. Depuis 20 ans, l’Andeva réclame que tous les responsables soient jugés, et pas seulement « ceux du bas de l’échelle » :

Les industriels de l’amiante qui se sont battus pour rendre les normes les moins contraignantes possible et retarder au maximum une interdiction qu’ils savaient inéluctable ; Les responsables de l’administration et de l’Etat qui ont cédé à leurs pressions et cautionné la fable mensongère de l’usage « contrôlé » de ce matériau cancérogène ; Les lobbyistes du Comité permanent amiante (CPA) qui se sont faits les cautions et les propagandistes de cette mortelle duperie.

Dans le dossier de Condé-sur-Noireau, la juge Bertella-Geffroy avait mis en examen des responsables de l’État et de l’administration ainsi que des membres du Comité permanent amiante (CPA). La chambre de l’instruction a annulé cette décision. La cour de cassation l’a d’abord désavouée, puis confortée, estimant finalement qu’elle avait exercé son « appréciation souveraine des faits ». Ce jugement a été ressenti comme un coup de poignard par les habitants de cette petite ville (5400 habitants) où 700 malades et 115 morts ont été recensés par l’Aldeva. Le nombre réel de victimes approche sans doute les 1500...

Malgré cet échec le combat continue. Dans les dossiers de Jussieu, Normed et Sollac des membres de la haute administration, de l’Etat et du CPA restent mis en examen.

L’affaire n’est donc pas jouée. Le temps presse. Au fil des années, des victimes meurent les unes après les autres. Des industriels de l’amiante quittent ce monde, sans avoir jamais rendu de compte à la Justice. Si cela continue, il n’y aura bientôt plus personne à juger.

Si toutes les leçons de cette catastrophe sanitaires ne sont pas tirées, l’histoire ne sera pas apprise et de nouvelles catastrophes pourront se reproduire.

20 ans après les premiers procès « amiante » au civil

DES INDEMNISATIONS BAISSENT

Être indemnisé n’est pas un privilège, c’est un droit !

Avant 1996, les actions en faute inexcusable de l’employeur sur l’amiante étaient rarissimes. Depuis 20 ans, près de 18 000 procédures ont été engagées par des victimes et des familles, se terminant presque toujours par une condamnation de l’entreprise. Elles ont permis d’indemniser non seulement l’incapacité mais aussi les souffrances physiques et morales, la perte de qualité de vie et le préjudice esthétique. Sans elles, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) n’aurait jamais vu le jour.

Mais aujourd’hui, dans certains tribunaux des affaires de la Sécurité sociale, des juges opèrent une baisse drastique des indemnisations.

Peut-on accepter que pour deux ouvriers souffrant de la même maladie après avoir respiré les mêmes poussières aux même postes de travail, voient leur indemnisation diminuer de moitié, voire divisée par trois entre il y a 5 ans et aujourd’hui.

Peut-on admettre qu’en quelques années le même tribunal diminue de moitié ce qu’il donne à une veuve de l’amiante, dont le mari a été emporté par un cancer ?

Aux douleurs de la maladie ou du deuil s’ajoutent alors l’humiliation et la rage de voir nier leurs souffrances par des magistrats plus sensibles aux arguments économiques des employeurs qu’aux vies brisées par des cancers évitables.

C’est intolérable.

Dans ce domaine, la cour d’appel d’Aix a sans doute battu des records, en indemnisant à zéro pour cent (0€) des plaques pleurales pour lesquelles elle accordait plusieurs dizaines de milliers d’euros quelques années auparavant. « Il n’existe pas de souffrances physiques et morales indemnisables », peut-on lire dans ces arrêts scandaleux.

Ces arrêts ont provoqué la colère des associations de victimes de toute la région PACA qui se sont mobilisées toutes ensemble.

Ce n’est pas tout. La Cour de cassation a limité le champ d’application du préjudice d’anxiété aux établissements inscrits sur les listes ouvrant droit à la « pré-retraite amiante » et elle s’oppose le plus souvent à toute nouvelle inscription !

Tout se passe comme si les pouvoirs publics et certains magistrats disaient en substance aux victimes : « Vous êtes plus nombreuses que prévu. Vos indemnisations vont baisser. Il faudra vous en contenter. »

Confortés dans leurs prétentions, des employeurs ont même osé demander qu’une partie des indemnisations qu’ils sont condamnés à verser soient mise à la charge de l’État ! Et pendant ce temps-là, on attend toujours le procès des responsables…

Où est la Justice ?

Amiante : 20 ans après l’interdiction

NOS ENFANTS SONT TOUJOURS EXPOSÉS

20 millions de tonnes encore en place !

La prévention du risque amiante doit être une priorité nationale

Les chiffres font peur. A juste titre. La France a importé 85 kilos d’amiante par habitant depuis la guerre. Il reste aujourd’hui près de 20 millions de tonnes de matériaux contenant de l’amiante en place (pour un rythme de dépose d’environ 400 000 tonnes par an). Il faut y ajouter 200 000 tonnes de calorifugeages et flocages amiantés

En 2002, les stocks de matériaux en place contenant de l’amiante-ciment ont été estimés à :

13 millions de tonnes de tôles ondulées et plaques profilées diverses,

1,5 millions de tonnes de plaques de support de tuiles,

1,5 millions de tonnes d’ardoises,

2 millions de tonnes de plaques planes,

4 millions de tonnes de tuyaux enterrés et de gaines (source : ADEME)

Tous les jours, des enfants sont exposés dans des écoles que les responsables locaux renâclent à désamianter pour des raisons financières, malgré les demandes insistantes de professeurs, directrices d’écoles ou parents d’élèves.

Tous les jours, les locataires d’immeubles collectifs se heurtent à une omerta soigneusement organisée sur la présence d’amiante dans leurs appartements et les parties communes. Une omerta cultivée par les bailleurs au mépris des lois, parfois avec la complicité passive des élus locaux qui devraient les protéger. Ces locataires sont mis devant le fait accompli, subissant des travaux dont ils ne peuvent mesurer la dangerosité faute d’information objective.

Tous les jours, des particuliers ne parviennent pas à se débarrasser de matériaux amiantés (plaques, tuyaux, tuiles, etc) refusés par des déchetteries locales, faute d’un espace réservé et d’une formation des employés. De ce fait on retrouve des décharges sauvages au bord des chemins, dans les champs ou les forêts. Les collectivités locales sont livrées à elles-mêmes !

Tous les jours, des salariés se retrouvent confrontés à la présence d’amiante en place sur leur lieu de travail. Et ceux, syndiqués ou non, qui alertent sur le danger sont parfois menacés et ostracisés dans leur entreprises malgré la loi qui est censée les protéger.

Cela arrive non seulement dans des PME, mais aussi dans de grandes entreprises comme la RATP ou des hôpitaux.

Protéger les générations futures

Nous n’acceptons pas que les expositions d’aujourd’hui causent demain de nouvelles victimes.

L’Andeva et ses associations locales soutiennent l’action des locataires de HLM, en intervenant auprès de l’Agence régionale de Santé et du Préfet lorsqu’ils sont mis en danger

Par des matériaux amiantés dégradés, comme dans les HLM de Sens.

Elles sont aux côtés des parents et des enseignants qui ne veulent pas d’amiante dans leur école, comme à la maternelle de l’Hay-les-Roses.

Elles soutiennent les lanceurs d’alertes menacés.

Elles interviennent pour l’ouverture de déchetteries sécurisées et la formation du personnel.

Elles se constituent partie civile, chaque fois que possible, dans les actions au pénal pour mise en danger de la vie d’autrui, aux côtés du CHSCT et des organisations syndicales, comme elles l’ont fait dans les procès contre le CHU de Besançon et du sérial pollueur de Rennes.

Protéger la Santé et la Vie a un coût, qu’il faut assumer. Au-delà des luttes locales, L’Andeva demande que l’État fasse de la Prévention du risque amiante et de l’éradication de ce matériau une priorité nationale.

Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante

Tél. 01.49.57.90.95 - Fax 01.49.57.97.71

DOSSIER DE PRESSE

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